PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur : ETHILIFE, SAS au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 909 349 045, dont le siège social est situé au 377 Tertre Avenue Grassion Cibrand, 34130 Mauguio, France. TVA intracommunautaire : FR38909349045. Email : hello@tipote.com

Le Client : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou consommateur, qui souscrit à un abonnement aux services proposés sur le site www.tipote.com.

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de finaliser sa commande.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ETHILIFE fournit au Client l'accès à l'application Tipote®, une plateforme SaaS (Software as a Service) d'analyse business, de planification stratégique et de génération de contenus assistée par intelligence artificielle, destinée aux entrepreneurs.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES

2.1 Fonctionnalités de la plateforme

Tipote® est une application web qui permet aux utilisateurs de :

•         Créer un profil business complet via un processus d'onboarding intelligent

•         Recevoir un diagnostic et un plan stratégique personnalisé (30/90 jours)

•         Concevoir une pyramide d'offres adaptée à leur activité

•         Générer des contenus marketing via l'intelligence artificielle (posts réseaux sociaux, emails, articles de blog, scripts vidéo, pages de vente, tunnels de vente)

•         Organiser leur production via un calendrier éditorial

•         Suivre leur progression et leurs indicateurs de performance

•         Bénéficier d'un coach IA pour un accompagnement stratégique (selon l'offre souscrite)

2.2 Fonctionnement de l'IA

L'application utilise deux niveaux d'intelligence artificielle :

Niveau 1 – Cerveau stratégique : Alimenté par la clé API d'ETHILIFE, il gère l'onboarding, le diagnostic business, la génération du plan stratégique, de la pyramide d'offres et le coach IA.

Niveau 2 – Génération de contenus : Alimenté par la clé API personnelle du Client (OpenAI, Anthropic Claude ou Google Gemini). Le Client est responsable de la configuration et des coûts associés à sa propre clé API.

2.3 Limitation des services

Tipote® ne propose PAS :

•         La publication automatique sur les réseaux sociaux ou plateformes tierces

•         L'intégration avec des outils externes (WordPress, CRM, etc.) en version actuelle

•         La génération d'images ou de vidéos

•         Une application mobile native

ARTICLE 3 – OFFRES ET TARIFS

3.1 Les formules d'abonnement

ETHILIFE propose trois formules d'abonnement mensuel :

E

*La génération de contenus est soumise aux limites de la clé API personnelle du Client.

3.2 Modification des tarifs

ETHILIFE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent uniquement aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements suivant leur entrée en vigueur. Le Client sera informé de toute modification tarifaire au moins 30 jours avant son application.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

4.1 Éligibilité

L'accès à Tipote® est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter. Le Client professionnel garantit avoir le pouvoir d'engager son entreprise.

4.2 Création de compte

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte personnel. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4.3 Clé API personnelle du Client

Condition obligatoire : Pour utiliser les fonctionnalités de génération de contenus (Niveau 2), le Client doit obligatoirement configurer sa propre clé API auprès d'un fournisseur d'IA supporté (OpenAI, Anthropic Claude, Google Gemini).

Le Client est seul responsable de :

•         L'obtention et la validité de sa clé API

•         Des coûts facturés par le fournisseur d'IA choisi

•         Du respect des conditions d'utilisation du fournisseur d'IA

•         De la sécurité de sa clé API

ETHILIFE décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, de limitation ou de coût excessif lié à la clé API personnelle du Client.

4.4 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

•         Partager ses identifiants ou permettre l'accès à des tiers non autorisés

•         Utiliser la plateforme pour générer des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits des tiers

•         Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux systèmes d'ETHILIFE

•         Revendre, sous-licencier ou commercialiser l'accès à la plateforme

•         Utiliser des moyens automatisés (bots, scripts) pour accéder à la plateforme

ARTICLE 5 – COMMANDE ET PAIEMENT

5.1 Processus de commande

La souscription s'effectue exclusivement sur le site www.tipote.com. Le Client sélectionne son offre, crée son compte et procède au paiement. La commande est définitive après validation du paiement.

5.2 Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés par carte bancaire (via Stripe) ou PayPal. Les transactions sont sécurisées et conformes aux normes PCI-DSS.

5.3 Facturation

L'abonnement est facturé mensuellement à date anniversaire de la souscription. Une facture est automatiquement mise à disposition du Client dans son espace personnel et envoyée par email.

5.4 Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, ETHILIFE informera le Client et tentera une nouvelle tentative de prélèvement. Après deux échecs consécutifs, l'accès à la plateforme pourra être suspendu jusqu'à régularisation.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Pour les consommateurs

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, si le Client a expressément demandé à commencer l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation et a reconnu perdre son droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus être exercé.

6.2 Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande par email à hello@tipote.com ou par courrier à l'adresse du siège social, en indiquant :

•         Ses nom, prénom et email de compte

•         La date de souscription

•         Sa volonté claire de se rétracter

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits d'ETHILIFE

La plateforme Tipote®, son code source, son architecture, son design, ses prompts IA, ses algorithmes et sa documentation sont la propriété exclusive d'ETHILIFE et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client ne bénéficie que d'un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable.

7.2 Contenus générés par l'IA

Les contenus générés par l'application à partir des données du Client lui sont concédés sous licence d'utilisation non exclusive et perpétuelle. Le Client est libre de les utiliser, modifier et exploiter pour son activité professionnelle.

Responsabilité du Client : Le Client reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus générés. Il lui appartient de vérifier, adapter et valider chaque contenu avant publication. L'utilisation des contenus générés se fait aux risques et périls du Client.

7.3 Données du Client

Les données business saisies par le Client (profil, persona, offres, etc.) restent sa propriété. ETHILIFE n'acquiert aucun droit sur ces données et s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du service.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

8.1 Obligations d'ETHILIFE

ETHILIFE s'engage à :

•         Fournir un accès à la plateforme dans les conditions décrites aux présentes CGV

•         Mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service

•         Informer le Client en cas de maintenance programmée ou d'interruption significative

8.2 Limitation de responsabilité

Absence de garantie de résultats : Tipote® est un outil d'aide à la décision et à la création de contenus. ETHILIFE ne garantit aucun résultat commercial, financier ou marketing découlant de l'utilisation de la plateforme.

Contenus générés par IA : Les contenus générés par l'intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs, inexactitudes ou être inadaptés. ETHILIFE ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité de ces contenus.

Plafonnement : En toute hypothèse, la responsabilité totale d'ETHILIFE ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Exclusions : ETHILIFE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données, manque à gagner ou préjudice d'image.

8.3 Force majeure

ETHILIFE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, cyberattaques, défaillance de fournisseurs tiers (hébergeur, API IA), décisions gouvernementales.

ARTICLE 9 – DURÉE, RÉSILIATION ET CONSÉQUENCES

9.1 Durée de l'abonnement

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction. Le Client peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.

9.2 Modalités de résiliation

Le Client peut résilier son abonnement :

•         Depuis son espace personnel sur la plateforme

•         Par email à hello@tipote.com

La résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement de la période en cours.

9.3 Résiliation pour manquement

ETHILIFE se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès du Client sans préavis ni indemnité en cas de manquement grave aux présentes CGV, notamment en cas d'utilisation frauduleuse, de non-paiement, ou de comportement nuisible à la plateforme ou aux autres utilisateurs.

9.4 Conséquences de la résiliation

À la fin de l'abonnement :

•         L'accès aux fonctionnalités de création et de modification est désactivé

•         Les données du Client sont conservées pendant 90 jours en lecture seule

•         Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées

•         Le Client peut demander l'export de ses données avant suppression

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité, accessible sur www.tipote.com/politique-de-confidentialite.

Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer en écrivant à hello@tipote.com.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CGV

ETHILIFE se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront communiquées au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

ARTICLE 12 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

12.1 Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de Tipote® et annulent tout accord antérieur.

12.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur et conserveraient leur plein effet.

12.3 Non-renonciation

Le fait pour ETHILIFE de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 13 – MÉDIATION ET LITIGES

13.1 Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter ETHILIFE à hello@tipote.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

13.2 Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est : CM2C (Centre de Médiation et de Consommation de Conciliateurs Justice), 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris. Site : www.cm2c.net

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.3 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour les consommateurs : En cas de litige, le Client peut saisir les tribunaux du lieu de son domicile ou du siège d'ETHILIFE.

Pour les professionnels : Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.

CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGV :

ETHILIFE

377 Tertre Avenue Grassion Cibrand

34130 Mauguio, France

Email : hello@tipote.com

Site : www.tipote.com