Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 décembre 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Tipote®, accessible à l'adresse www.tipote.com.

Éditeur : ETHILIFE, SAS au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 909 349 045, dont le siège social est situé au 377 Tertre Avenue Grassion Cibrand, 34130 Mauguio, France. Email : hello@tipote.com

En accédant à la plateforme et en créant un compte, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser la plateforme.

Note : Les présentes CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent les aspects commerciaux de l'abonnement. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les questions relatives à l'abonnement et au paiement.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée :

« Plateforme » : désigne l'application web Tipote® accessible à l'adresse www.tipote.com et l'ensemble de ses fonctionnalités.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale disposant d'un compte sur la Plateforme.

« Compte » : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur lui permettant d'accéder aux services de la Plateforme.

« Contenus Utilisateur » : désigne toutes les informations, données et contenus saisis par l'Utilisateur sur la Plateforme (profil business, persona, offres, etc.).

« Contenus Générés » : désigne les textes, stratégies et contenus marketing produits par l'intelligence artificielle à partir des Contenus Utilisateur.

« Clé API » : désigne la clé d'authentification fournie par un fournisseur d'IA tiers (OpenAI, Anthropic, Google) permettant d'accéder aux services de génération de contenus.

« Services » : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme, incluant l'onboarding, le diagnostic business, la génération de stratégies, la création de contenus et le coach IA.

ARTICLE 2 – ACCÈS À LA PLATEFORME

2.1 Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes :

• Âgées d'au moins 18 ans

• Disposant de la capacité juridique de contracter

• Ayant souscrit un abonnement valide

• Ayant accepté les présentes CGU et les CGV

2.2 Création et gestion du Compte

Pour utiliser la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations véridiques lors de l'inscription

• Maintenir ses informations à jour

• Choisir un mot de passe robuste et le garder confidentiel

• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers

• Informer immédiatement ETHILIFE en cas de compromission de son Compte

L'Utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée depuis son Compte, qu'elle soit autorisée ou non.

2.3 Onboarding obligatoire

À la première connexion, l'Utilisateur doit compléter le processus d'onboarding qui permet de configurer son profil business. Ce processus est obligatoire pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme. Les informations fournies servent à personnaliser les recommandations et les contenus générés.

ARTICLE 3 – UTILISATION DES SERVICES

3.1 Description des Services

La Plateforme propose les fonctionnalités suivantes (selon l'offre souscrite) :

• Diagnostic business : analyse de la situation actuelle de l'Utilisateur basée sur les informations fournies

• Plan stratégique : génération d'un plan d'action personnalisé sur 30 et 90 jours

• Pyramide d'offres : structuration des offres commerciales de l'Utilisateur

• Génération de contenus : création de posts, emails, articles, scripts vidéo, pages de vente et tunnels

• Calendrier éditorial : planification et organisation des contenus

• Suivi de progression : tableaux de bord et indicateurs de performance

• Coach IA : assistant conversationnel pour l'accompagnement stratégique (offres Essential et Elite)

3.2 Configuration de la Clé API

Pour utiliser les fonctionnalités de génération de contenus, l'Utilisateur doit configurer sa propre Clé API auprès d'un fournisseur d'IA supporté (OpenAI, Anthropic Claude ou Google Gemini).

L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

• La Clé API est obtenue directement auprès du fournisseur tiers, selon ses propres conditions

• Les coûts d'utilisation de l'API sont à sa charge exclusive

• ETHILIFE n'a aucun contrôle sur la disponibilité, les tarifs ou les conditions du fournisseur d'IA

• La Clé API est stockée de manière chiffrée sur nos serveurs et n'est utilisée que pour les appels de génération

• Il est responsable de la sécurité de sa Clé API et doit la révoquer en cas de compromission

3.3 Limites d'utilisation

L'utilisation de la Plateforme est soumise aux limites suivantes :

• Un seul Compte par personne physique ou morale

• Utilisation personnelle et professionnelle uniquement (pas de revente)

• Les types de contenus accessibles dépendent de l'offre souscrite

• La génération de contenus est limitée par les quotas de la Clé API de l'Utilisateur

ARTICLE 4 – RÈGLES DE CONDUITE

4.1 Usages autorisés

L'Utilisateur peut utiliser la Plateforme pour :

• Développer sa stratégie business personnelle ou celle de son entreprise

• Générer des contenus marketing pour sa propre activité

• Planifier et organiser sa production de contenus

• Suivre sa progression et ses indicateurs

4.2 Usages strictement interdits

Il est strictement interdit de :

• Contenus illicites : utiliser la Plateforme pour générer des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, pornographiques, incitant à la haine ou à la violence

• Violation de droits : créer des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à l'image de tiers

• Spam et abus : utiliser les contenus générés pour du spam, du phishing, de l'escroquerie ou toute pratique commerciale trompeuse

• Concurrence déloyale : utiliser la Plateforme pour des activités de concurrence déloyale envers ETHILIFE ou d'autres utilisateurs

• Revente : commercialiser l'accès à la Plateforme ou aux Services sous quelque forme que ce soit

• Usurpation : usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux profils

• Atteinte technique : tenter de contourner les mesures de sécurité, accéder aux systèmes d'ETHILIFE, utiliser des bots ou scripts automatisés

• Surcharge : effectuer des actions susceptibles de surcharger l'infrastructure de la Plateforme

4.3 Signalement

L'Utilisateur s'engage à signaler à ETHILIFE tout contenu ou comportement contraire aux présentes CGU qu'il constaterait, en écrivant à hello@tipote.com.

ARTICLE 5 – CONTENUS

5.1 Contenus Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'entière propriété des Contenus Utilisateur qu'il saisit sur la Plateforme. En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accorde à ETHILIFE une licence limitée, non exclusive et révocable pour :

• Stocker et traiter ces contenus aux fins de fourniture des Services

• Les transmettre aux API d'IA pour la génération de contenus

• Les utiliser pour améliorer la personnalisation des Services

ETHILIFE ne revendique aucun droit de propriété sur les Contenus Utilisateur et ne les utilisera pas à d'autres fins que la fourniture des Services, sauf consentement explicite de l'Utilisateur.

5.2 Contenus Générés par l'IA

Les Contenus Générés par l'intelligence artificielle sont mis à disposition de l'Utilisateur sous licence d'utilisation non exclusive et perpétuelle. L'Utilisateur est libre de les utiliser, modifier, adapter et exploiter pour son activité.

Avertissements importants :

• Les contenus générés par l'IA peuvent contenir des erreurs, inexactitudes ou informations obsolètes

• L'IA peut générer des contenus similaires pour différents utilisateurs

• Les contenus générés ne constituent pas des conseils professionnels (juridiques, financiers, médicaux, etc.)

• L'Utilisateur doit systématiquement vérifier, adapter et valider les contenus avant toute utilisation

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des Contenus Générés.

5.3 Contenus de la Plateforme

Tous les éléments de la Plateforme (design, textes, images, logos, code source, algorithmes, prompts) sont la propriété exclusive d'ETHILIFE et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées de ces éléments.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE

6.1 Disponibilité du Service

ETHILIFE s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

6.2 Maintenance

ETHILIFE se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance, avec ou sans préavis. Dans la mesure du possible, les maintenances programmées seront annoncées à l'avance par email ou notification sur la Plateforme.

L'Utilisateur reconnaît que la Plateforme dépend de services tiers (hébergeur, API IA) dont ETHILIFE ne maîtrise pas la disponibilité.

6.3 Évolutions de la Plateforme

ETHILIFE peut faire évoluer la Plateforme à tout moment (ajout, modification ou suppression de fonctionnalités). Les modifications substantielles seront communiquées aux Utilisateurs. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des changements.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par notre Politique de confidentialité, accessible sur www.tipote.com/politique-de-confidentialite.

En résumé, ETHILIFE collecte et traite les données nécessaires à :

• La création et la gestion du Compte

• La fourniture des Services (dont le traitement par IA)

• La communication avec l'Utilisateur

• L'amélioration des Services

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : hello@tipote.com.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS

8.1 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

• De l'exactitude des informations qu'il fournit

• De la confidentialité de ses identifiants de connexion

• De l'utilisation de sa Clé API et des coûts associés

• Du respect des présentes CGU

• De la vérification et de l'utilisation des Contenus Générés

• Des conséquences de la publication des contenus créés via la Plateforme

8.2 Responsabilité d'ETHILIFE

ETHILIFE s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Cependant, ETHILIFE ne garantit pas :

• L'absence totale de bugs ou d'erreurs

• La disponibilité permanente et ininterrompue du Service

• L'exactitude ou la pertinence des contenus générés par l'IA

• L'obtention de résultats commerciaux ou financiers

• La compatibilité avec tous les navigateurs et appareils

La responsabilité d'ETHILIFE est limitée conformément aux dispositions des Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 9 – SUSPENSION ET RÉSILIATION

9.1 Suspension du Compte

ETHILIFE peut suspendre l'accès au Compte de l'Utilisateur, avec ou sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes CGU

• Comportement frauduleux ou abusif

• Défaut de paiement

• Utilisation contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs

• Demande des autorités compétentes

9.2 Résiliation du Compte

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant hello@tipote.com.

ETHILIFE peut résilier définitivement le Compte en cas de manquement grave et répété aux CGU.

Conséquences de la résiliation :

• Perte de l'accès à la Plateforme et aux Services

• Conservation des données pendant 90 jours en lecture seule

• Suppression définitive des données après ce délai

• Possibilité d'exporter ses données avant suppression sur demande

ARTICLE 10 – MODIFICATIONS DES CGU

ETHILIFE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'Utilisateur par email ou notification sur la Plateforme au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son abonnement conformément aux CGV.

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1 Intégralité

Les présentes CGU, complétées par les CGV et la Politique de confidentialité, constituent l'ensemble des engagements entre l'Utilisateur et ETHILIFE concernant l'utilisation de la Plateforme.

11.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

11.3 Cession

L'Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations au titre des présentes CGU sans l'accord préalable d'ETHILIFE. ETHILIFE peut librement céder les présentes CGU à toute entité de son groupe ou à tout acquéreur.

11.4 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions des CGV.

CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation de la Plateforme :

ETHILIFE

377 Tertre Avenue Grassion Cibrand

34130 Mauguio, France

Email : hello@tipote.com

Site : www.tipote.com

*La génération de contenus est soumise aux limites de la clé API personnelle du Client.

3.2 Modification des tarifs

ETHILIFE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent uniquement aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements suivant leur entrée en vigueur. Le Client sera informé de toute modification tarifaire au moins 30 jours avant son application.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

4.1 Éligibilité

L'accès à Tipote® est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter. Le Client professionnel garantit avoir le pouvoir d'engager son entreprise.

4.2 Création de compte

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte personnel. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4.3 Clé API personnelle du Client

Condition obligatoire : Pour utiliser les fonctionnalités de génération de contenus (Niveau 2), le Client doit obligatoirement configurer sa propre clé API auprès d'un fournisseur d'IA supporté (OpenAI, Anthropic Claude, Google Gemini).

Le Client est seul responsable de :

• L'obtention et la validité de sa clé API

• Des coûts facturés par le fournisseur d'IA choisi

• Du respect des conditions d'utilisation du fournisseur d'IA

• De la sécurité de sa clé API

ETHILIFE décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, de limitation ou de coût excessif lié à la clé API personnelle du Client.

4.4 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Partager ses identifiants ou permettre l'accès à des tiers non autorisés

• Utiliser la plateforme pour générer des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits des tiers

• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux systèmes d'ETHILIFE

• Revendre, sous-licencier ou commercialiser l'accès à la plateforme

• Utiliser des moyens automatisés (bots, scripts) pour accéder à la plateforme

ARTICLE 5 – COMMANDE ET PAIEMENT

5.1 Processus de commande

La souscription s'effectue exclusivement sur le site www.tipote.com. Le Client sélectionne son offre, crée son compte et procède au paiement. La commande est définitive après validation du paiement.

5.2 Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés par carte bancaire (via Stripe) ou PayPal. Les transactions sont sécurisées et conformes aux normes PCI-DSS.

5.3 Facturation

L'abonnement est facturé mensuellement à date anniversaire de la souscription. Une facture est automatiquement mise à disposition du Client dans son espace personnel et envoyée par email.

5.4 Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, ETHILIFE informera le Client et tentera une nouvelle tentative de prélèvement. Après deux échecs consécutifs, l'accès à la plateforme pourra être suspendu jusqu'à régularisation.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Pour les consommateurs

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, si le Client a expressément demandé à commencer l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation et a reconnu perdre son droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus être exercé.

6.2 Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande par email à hello@tipote.com ou par courrier à l'adresse du siège social, en indiquant :

• Ses nom, prénom et email de compte

• La date de souscription

• Sa volonté claire de se rétracter

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits d'ETHILIFE

La plateforme Tipote®, son code source, son architecture, son design, ses prompts IA, ses algorithmes et sa documentation sont la propriété exclusive d'ETHILIFE et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client ne bénéficie que d'un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable.

7.2 Contenus générés par l'IA

Les contenus générés par l'application à partir des données du Client lui sont concédés sous licence d'utilisation non exclusive et perpétuelle. Le Client est libre de les utiliser, modifier et exploiter pour son activité professionnelle.

Responsabilité du Client : Le Client reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus générés. Il lui appartient de vérifier, adapter et valider chaque contenu avant publication. L'utilisation des contenus générés se fait aux risques et périls du Client.

7.3 Données du Client

Les données business saisies par le Client (profil, persona, offres, etc.) restent sa propriété. ETHILIFE n'acquiert aucun droit sur ces données et s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du service.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

8.1 Obligations d'ETHILIFE

ETHILIFE s'engage à :

• Fournir un accès à la plateforme dans les conditions décrites aux présentes CGV

• Mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service

• Informer le Client en cas de maintenance programmée ou d'interruption significative

8.2 Limitation de responsabilité

Absence de garantie de résultats : Tipote® est un outil d'aide à la décision et à la création de contenus. ETHILIFE ne garantit aucun résultat commercial, financier ou marketing découlant de l'utilisation de la plateforme.

Contenus générés par IA : Les contenus générés par l'intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs, inexactitudes ou être inadaptés. ETHILIFE ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité de ces contenus.

Plafonnement : En toute hypothèse, la responsabilité totale d'ETHILIFE ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Exclusions : ETHILIFE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données, manque à gagner ou préjudice d'image.

8.3 Force majeure

ETHILIFE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, cyberattaques, défaillance de fournisseurs tiers (hébergeur, API IA), décisions gouvernementales.

ARTICLE 9 – DURÉE, RÉSILIATION ET CONSÉQUENCES

9.1 Durée de l'abonnement

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction. Le Client peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.

9.2 Modalités de résiliation

Le Client peut résilier son abonnement :

• Depuis son espace personnel sur la plateforme

• Par email à hello@tipote.com

La résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement de la période en cours.

9.3 Résiliation pour manquement

ETHILIFE se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès du Client sans préavis ni indemnité en cas de manquement grave aux présentes CGV, notamment en cas d'utilisation frauduleuse, de non-paiement, ou de comportement nuisible à la plateforme ou aux autres utilisateurs.

9.4 Conséquences de la résiliation

À la fin de l'abonnement :

• L'accès aux fonctionnalités de création et de modification est désactivé

• Les données du Client sont conservées pendant 90 jours en lecture seule

• Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées

• Le Client peut demander l'export de ses données avant suppression

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité, accessible sur www.tipote.com/politique-de-confidentialite.

Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer en écrivant à hello@tipote.com.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CGV

ETHILIFE se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront communiquées au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

ARTICLE 12 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

12.1 Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de Tipote® et annulent tout accord antérieur.

12.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur et conserveraient leur plein effet.

12.3 Non-renonciation

Le fait pour ETHILIFE de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 13 – MÉDIATION ET LITIGES

13.1 Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter ETHILIFE à hello@tipote.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

13.2 Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est : CM2C (Centre de Médiation et de Consommation de Conciliateurs Justice), 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris. Site : www.cm2c.net

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.3 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour les consommateurs : En cas de litige, le Client peut saisir les tribunaux du lieu de son domicile ou du siège d'ETHILIFE.